25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité Consultatif pour les télécommunications, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1995 et par l'arrêté royal du 19 avril 1999, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel de 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications, notamment l'article 1er;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications sont apportées les modifications suivantes : a) Au point 2°, les mots "BERTIN, Pierre" sont remplacés par les mots "SCIUS, Marc" et les mots "VANPEBORGH, Gitta" sont remplacés par les mots "VANPEBORG, Gitta".b) Au point 5°, les mots "DE WASCH, Erik" sont remplacés par les mots "DE WASCH, Eric" et les mots "DEWITTE, Virgenie" sont remplacés par les mots "DEWITTE, Virginie".c) Au point 7°, les mots "HAESAERT, Hilde" sont remplacés par les mots "HAESAERT, Ilse".d) Au point 14°, les mots "VAN BASTELAER, Béatrice" sont remplacés par les mots "VAN BASTELAER, Bénédicte".e) Le 17° est remplacé par la disposition suivante : « 17° un membre désigné par la Communauté française : membre effectif : BLANCHART, Jean-Louis. membre suppléant : DEOM, Valérie. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 25 avril 2003.

R. DAEMS