code civil

type code civil prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003054131 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, célibataire, née à Fontaine-l'Evêque le 26 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003000023 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003000026 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 2002 fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003000031 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003000092 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003000119 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009517 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'ut 2° approuve les statuts de cet établissement. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009531 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2003 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce st(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009534 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2003 : - Mme Callens, M.-H., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instanc - Mme Moreau, S., licenciée en droit, juriste au parquet du tribunal de première instance de Liège,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009533 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2003, M. Discry, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009535 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 23 janvier 2003, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van Wanzeele, Roger, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la p type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps en exécution du protocole de convention collective de travail du 15 juin 2001 relative à l'emploi et à la formation et en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003022627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003003284 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Société coopérative. - Révocation de l'agrément Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, l'agrément provisoire de la société coopérative « Samenwerkende Maatschappij Onderlinge Borgstelling voor Krediet aan de Middenstand » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Société coopérative. - Révocation de l'agrément Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, l'agrément provisoire de la société coopérative « Maatschappij voor Onderlinge Borgstelling van het Maasland » , dont le siège socia(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Société coopérative. - Révocation de l'agrément Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, l'agrément provisoire de la société coopérative « Limburgse Onderlinge Borgstelling » , dont le siège social est situé Roggestraat 5(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications

décret

type décret prom. 23/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003035620 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications gouvernementales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'un nouveau tronçon de la ligne de chemin de fer 124 Bruxelles-Charleroi destiné à permettre la rectification de la courbe de Baulers sur le territoire de Nivelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2002 pub. 16/06/2003 numac 2003031296 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003035619 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisati(...) NBN EN 40-7 Candélabres - Partie 7 : Spécifications pour les candélabres en composite renforcés (...)

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2002 pub. 16/06/2003 numac 2003000035 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles. - Traduction allemande type circulaire prom. 24/10/2002 pub. 16/06/2003 numac 2003000037 source service public federal interieur Circulaire OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters. - Traduction allemande

décision

type décision prom. 09/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003003299 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances

erratum

type erratum prom. 12/02/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003003335 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. - Errata type erratum prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009131 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge du 13 janvier 2003, p . 996, deuxième arrêté, 4 e lig type erratum prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009147 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 47 du jeudi 13 février 2003, page 7363, texte français de l'arrêté royal du 6 décembre 2002 concernant M. **** ****, il faut lire : « M. **** ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2003 numac 2003009530 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - greffier adjoint : - au tribunal du travail de Mons : 1; - à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele : 1, à partir du 1 er - de la cour d'appel de Gand : 1; - du tribunal de première instan

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