23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 23 mai 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière ne devait pas être publié au Moniteur belge , le Gouvernement flamand ayant pris cet arrêté sous réserve que les autorités fédérales ne prennent pas de mesures relatives à l'octroi d'une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière.

Etant donné que les autorités fédérales ont pris des mesures, l'arrêté susvisé du 1er mars 2002 est devenu sans objet. Par conséquent, il n'aurait pas dû être publié au Moniteur belge . A la suite d'une circonstance imprévue, l'arrêté a cependant été publié. Le présent arrêté abroge dès lors ledit arrêté à effet rétroactif, afin de rectifier ce malentendu.

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT