9 MAI 2003. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 59;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2003 relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances;

Vu la décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du SPF Finances, Arrête :

Article 1er.Les délégations de compétences attribuées par le Secrétaire général du Ministère des Finances sont maintenues.

Art. 2.La décision du 25 septembre 2002 est abrogée.

Art. 3.Le présente décision produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 9 mai 2003.

J.-Cl. LAES