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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000275 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, à l'exception du chapitre III type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003000289 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 décembre 2002 modifiant, en ce qui concerne la lutte contre le retard de paiement dans le cadre de marchés publics et de concessions de travaux publics, l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000292 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, § 1er de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003000293 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000297 source service public federal interieur Arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003000294 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000310 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000316 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003000317 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003000318 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000337 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Addendum type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps en exécution du protocole de convention collective de travail du 15 juin 2001 relative à l'emploi et à la formation et en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'injection thermoplastique, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003014101 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et la nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de Médiateur pour La Poste type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiateur pour La Poste type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour les Télécommunications type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003313 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation de Commissaires du Gouvernement du Budget auprès des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003332 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Fonds de maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003011253 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges pour une production socialement responsable type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications. type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027544 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 07/04/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033075 source ministere de la communaute germanophone Décret visant le Contrôle des Communications du Gouvernement de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. 07/04/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003022397 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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