Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2003014012

pub.: 22/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2003 et venant à expiration le 31 décembre 2012.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2003014012.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)

Vos données apparaissent sur cette page?