publié le 22 avril 2003
Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Sigles ou logos déposés par les différentes formations politiques représentées aux Chambres législatives fédérales En exécution de l'article 115bis, § 1 er , du Code é Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000338
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- 22/04/2003
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Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Sigles ou logos déposés par les différentes formations politiques représentées aux Chambres législatives fédérales En exécution de l'article 115bis, § 1er, du Code électoral, diverses formations politiques représentées aux Chambres législativess fédérales ont régulièrement déposé un acte demandant la protection de leur sigle ou logo.
Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 18 avril 2003.
Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE