Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2003

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2003, M. Eric Bulon est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1 er décembre 2001 et effet au 1 er décembre 2002.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014042
pub.
22/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2003, M. Eric Bulon est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1er décembre 2001 et effet au 1er décembre 2002.

^