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Arrêté Ministériel du 05 mars 2003
publié le 22 avril 2003

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022275
pub.
22/04/2003
prom.
05/03/2003
ELI
eli/arrete/2003/03/05/2003022275/moniteur
moniteur
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5 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux


Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national de la Protection animale » : M. R. Hens 2° comme représentant de l'a.s.b.l. « Association nationale des Sociétés de Protection animale » : M. K. Vogelaar 3° comme représentant de l'a.s.b.l. « GAIA » : M. M. Vandenbosch 4° comme représentant de l'a.s.b.l. « Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux » : M. R. Arnhem 5° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » : la baronne J.Delruelle 6° comme représentant de l'a.s.b.l. « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie At accessoires » (ANDIBEL) : M. L. Monami 7° comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national des Eleveurs et Amateurs d'Animaux » : M. R. Vanlook 8° comme représentant de l'a.s.b.l. « Société royale Saint-Hubert » : Mme A. Pollet 9° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture : M.P. De Winter 10° comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) : Mme I.Van Regenmortel 11° comme représentants de l'a.s.b.l. « Union professionnelle vétérinaire »;

M. C. Spronck en alternance avec l'a.s.b.l. « Vlaamse Dierenartsen Vereniging » Mme S. Goffin 12° comme représentant de l'a.s.b.l. « Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen » : Mme M. Derom

Art. 2.Sont nommés comme suppléants du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national de la Protection animale » : Mme. M. Verlodt 2° comme représentant de l'a.s.b.l. « Association nationale des Sociétés de Protection animale » : Mme E. Bastien 3° comme représentant de l'a.s.b.l. « GAIA » : Mme A. De Greef 4° comme représentant de l'a.s.b.l. « Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux » : M. J. Rodts 5° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » : M.R. Klee 6° comme représentant de l'a.s.b.l. « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) : M. R. Brakel 7° comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national des Eleveurs et amateurs d'animaux » : M. L. Van Havere 8° comme représentant de l'a.s.b.l. « Société Royale Saint-Hubert » : M. F. Denayer 9° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture : Mme M-L Semaille 10° comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) M.M. Vandercammen 11° comme représentants de l'a.s.b.l. « Union professionnelle vétérinaire »;

Mme F. Crochelet en alternance avec l'a.s.b.l. « Vlaamse Dierenartsen Vereniging » Mme K. Clinckx 12° comme représentant de l'a.s.b.l. « Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen » : Mme M. Vandenborre

Art. 3.Sont nommés experts scientifiques et membres du bureau exécutif : M. JM Giffroy M. F.O. Ödberg M. E. Van der Straeten M. D. Lips M. M. Vandenheede

Art. 4.M. J.-M. Giffroy est nommé président du Conseil. MM. F. O. Ödberg et E. Van der Straeten sont nommés Vice-présidents du Conseil.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 6 septembre 1989 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux est abrogé.

Bruxelles, le 5 mars 2003.

J. TAVERNIER

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