SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Vilvorde, Mme De Clerck, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, Mme Eelke, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 25 février 2003, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Ixelles, Mme Berger, S., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 26 février 2003, sont nommés greffier : - au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Coun, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton à partir du 1er avril 2003; - à la justice de paix de canton Gand V, Mme Bearelle, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 25 février 2003, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Sempels, J., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Vanesch, M., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Vrebos, L., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 27 février 2003, entrant en vigueur le 1er avril 2003, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain pour un terme de trois ans, M. Neefs, F., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2003, sont temporairement délégués aux fonctions de : - greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Heins, T., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Bossche, I., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Riet, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2003, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Bruges II, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bruges III. Par arrêté ministériel du 5 mars 2003, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Bruges III, M. Vandenbussche, G., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2003, restent délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de : - Hasselt, Mme Jouck, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Tongres, Mme Gemis, M., employée principale au greffe de ce tribunal

Par arrêté ministériel du 5 mars 2003, reste déléguée aux jonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, jusqu'au 30 novembre 2003, Mme Van Berlo, C., rédacteur à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.