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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2003

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loi

type loi prom. 26/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003003133 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition type loi prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2002 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2002 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'artic Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2002 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en ex Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...) type loi prom. 25/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type loi prom. 13/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003000138 source service public federal interieur et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif à l'attribution des compétences et des missions portant exécution de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014049 source service public federal mobilite et transports Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021042 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021043 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de biens, droits et obligations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, des biens, droits et obligations de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 concernant le statut social des conjoints aidants type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 concernant la simplification de la structure des cotisations du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 février 2003, sont nommés membres des jurys centraux néerlandophones suivants : Sur la proposition du « Vlaamse minister van Onderwijs » : Photographe : M. Luc Verhetsel, membr Technicien en prothèse dentaire : M. Patrick Coppens, membre effectif, en remplacement de M. Rap(...) type arrêté ministériel prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article type arrêté ministériel prom. 13/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200291 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 1 er février 2003 agrée, pour une période de six ans prenant cours le 1 er janvier 2003, le centre de planning et de consultation familiale et conjugale organisé par l'a.s.b.l. « La Fa En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200406 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 n'agrée pas la s.a. ECOS en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanism

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200260 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 184/2002 du 11 décembre 2002 Numéro du rôle : 2320 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 104 du décret de la Communauté flamande du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

décret

type décret prom. 24/01/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003035282 source ministere de la communaute flamande Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003027139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003027138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques recyclables, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200357 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un projet pilote temporaire « optimalisation du passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur » dans l'enseignement secondaire

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0020 : Wagons-lits Travel N.V./ Ticket BBL Travel N.V. Le 28 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification d'une concentration au sen(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0021 : Vlaeynatie N.V., Unifert Group/Northern Shipping Company N.V. Le 28 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification d'une concentration au sen(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003020068 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisa(...) Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003020069 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003 (Salle des séances plénières (rue du Lombard 69) 1. Questions orales (*). Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eri(...) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003031167 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire non prioritaire dans l'enseignement et les CPMS de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2003-2004 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'ense Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécial). Dans l'enseig(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200294 source ministere de la region wallonne Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002, modifié par un arrêté ministériel du 16 janvier 2003, désaffecte certaines parcelles de l'aire autoroutière de « Lichtenbusch » situées le long de l'autoroute A3/E40 su

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs, d'expression française, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) Une réserve de 42 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Conditions d'admissibilité : 1. être belge (1); 2. être titulaire d'un permis de conduire b(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes , d'expression française, pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) Une réserve de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge (1). 2. Etre titulaire d'une habilitation de séc(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003200413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants analystes , d'expression française, pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribu(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge(1). 2. Etre titulaire d'une habilitation de sécu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003009207 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er novembre 2003; - au tribunal du travail de Bruxelles; 1 ; - greffier adjoint : - au tribunal de (...) - au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - à la justice de paix du cinquième canton de Gand : (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003007072 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2003 1. Un recrutement spécial de candidats officiers qui sont porteurs soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du type long, sera organisé pour la 2. Inscriptions. a . Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003018024 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'agents administratifs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement au recrutement par concours de deux juristes (niveau 1), ainsi que d'un huissier (n(...) Les personnes engagées ne seront nommées définitivement qu'à l'issue d'une période de stage d'un an(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003000153 source service public federal interieur Services centraux. - Promotions au grade de conseiller Par les arrêtés royaux du 21 février 2003, Monsieur Gilles DE GUCHTENEERE et Mme Elisabeth MAERTENS(...) type document prom. -- pub. 14/03/2003 numac 2003020067 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Lundi 17 mars 2003, à 13 heures Rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour 1. Proposi(...) Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection (...)
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