Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Lundi 17 mars 2003, à 13 heures Rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour 1. Proposi(...) Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection (...)

source: assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003020067

pub.: 14/03/2003

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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Lundi 17 mars 2003, à 13 heures Rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités.

Désignation du rapporteur.

Discussion générale conjointe.

Examen des textes.

Votes. 2. Divers. (1)Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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