CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 mars 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières (rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation.

Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) modifiant l'article 13 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988.

Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) modifiant les articles 86 et 88 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988.

Proposition d'ordonnance (de M. Benoît Cerexhe et Mme Béatrice Fraiteur) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus pour les véhicules électriques. 2. Interpellations. Interpellation de M. Mohamed Azzouzi à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les commerces de voitures d'occasion ».

Interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la réorganisation du réseau de trams de la S.T.I.B. ».

Interpellation de M. Sven Gatz à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'emploi à Bruxelles et la collaboration avec les Communautés ».

Interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « l'enjeu des mesures de mise à l'emploi "Contractuels subventionnés" et "Programme de transition professionnelle" en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « l'évaluation du Plan Rosetta, l'évolution du chômage des jeunes et la politique de l'ORBEm pour assurer une chance égale aux demandeurs d'emploi dans l'accès aux emplois bruxellois ».

Interpellation de M. Michel Lemaire à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « la politique du logement social ».

Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen concernant « les hausses des loyers observées dans le logement social et les mesures d'encadrement annoncées par le Secrétaire d'Etat au Logement ».

Interpellation jointe de M. Alain Daems concernant « l'évolution de la situation financière des sociétés de logement social (SISP) et la réalisation des réformes ». 3. Questions orales. (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les a.s.b.l. communales ». (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les dépenses consenties par les communes bruxelloises pour la fête de la Communauté française et celle de la Communauté flamande ».

Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les agissements blâmables d'un des membres du Gouvernement ».

Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen à MM. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le coup de force de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, concernant le trafic aérien en Brabant flamand et à Bruxelles ».

Question orale de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la brochure du Groupe des entreprises de transport public des Grandes Métropoles (GGM) ». (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les échelles de mesure concernant la pollution ».

Question orale de M. Joël Riguelle à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, concernant « le risque de déclassement de certains espaces verts au profit de la 4e école européenne à Bruxelles ».

Question orale de M. Bernard Ide à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, concernant « la publicité publiée dans le "Vlan" du 12 février 2003 concernant "le marquage du patrimoine classé" ».

Question orale de M. Yaron Pesztat à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, concernant « la décision du fonctionnaire délégué dans le dossier de la reconstruction de logements rue Montagne de la Cour ».

Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, concernant « la délivrance du permis de bâtir pour la Tour Eggerickx ».

Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la réaction suite à l'expérience du "road pricing" à Londres ».

Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « les maisons de transit, clé d'un dispositif contre l'insalubrité et la surpopulation dans les logements ». 4. Questions d'actuelité (**) 5.Vote nominatif (***) Sur l'ordre du jour motivé déposé en conclusion de : l'interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le plan d'austérité de la SNCB et ses conséquences inacceptables quant au RER »; l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « l'évolution des négociations relatives à la mise sur pied du réseau express régional », et l'interpellation jointe de Mme Geneviève Meunier concernant « la concrétisation et la programmation du plan d'investissement de la SNCB à Bruxelles ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu ou ayant reçu une réponse provisoire (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 18 heures.