publié le 14 mars 2003
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002, modifié par un arrêté ministériel du 16 janvier 2003, désaffecte certaines parcelles de l'aire autoroutière de « Lichtenbusch » situées le long de l'autoroute A3/E40 su
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- ministere de la region wallonne
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- 2003200294
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002, modifié par un arrêté ministériel du 16 janvier 2003, désaffecte certaines parcelles de l'aire autoroutière de « Lichtenbusch » situées le long de l'autoroute A3/E40 sur la commune de Raeren, en vue de constituer un droit d'emphytéose au profit de la SOFICO.