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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2002023048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003000062 source service public federal interieur Désignations Par arrêté royal du 13 janvier 2003, Mme Breyne, Christine, est désignée comme Directeur général de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 15 janvier 2003. Par arrêté royal du Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Raes, Jaak, est désigné comme Directeur général de la D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003009158 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 février 2003 approuve l(...) type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003 (1) type arrêté royal prom. 13/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001 type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003009161 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200014 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 149/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2267 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 409 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le juge des saisies du Tribunal de première instance de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200094 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 155/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2216 En cause : les questions préjudicielles concernant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en général et l'article 31 de cette l La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200101 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 158/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2279 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de vé La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200099 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 153/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2496 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42 et à l'article 30ter , § 6, A, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par la loi du 26 déce La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R(...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200100 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 154/2002 du 6 novembre 2002 Numéros du rôle : 2189, 2190, 2191, 2194 et 2225 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'ar La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200102 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 157/2002 du 6 novembre 2002 Numéros du rôle : 2243 et 2244 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200107 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 185/2002 du 11 décembre 2002 Numéros du rôle : 2221 et 2240 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 131, 147 à 150 et 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200120 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 111.814 du 23 octobre 2002 en cause de W. Lejeune contre la Région wallonne et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d « 1. Les articles 287 de la nouvelle loi communale et 24 et 52 de la loi organique du CPAS violent(...)

décret

type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031087 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031086 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031084 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031085 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031088 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-UE type décret prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003035257 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 type décret prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003035258 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type décret prom. 20/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200155 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat A.C.P.-C.E. , fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 portant création de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029093 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029091 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2003, et en application de l'article 2 du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur de certaines type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029092 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029094 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029095 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/02/2003 numac 2003035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003035221 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Schoonmaak », pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003035222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Catering », pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003200144 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200130 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 décembre 2002 en cause de A. Stubbe contre J. Osaer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 9 janvier 200 « L'article 1253quater du Code judiciaire, et plus précisément l'article 1253quater b) du Code j(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003003101 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 12 février 2003, la liste des établ(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands Une réserve de lauréats, valable deux ans(...) Conditions d'admissibilité : 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. diplômes requis au 2(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands Une réserve de lauréats, valable de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 2(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003027116 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 arrête définitivement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en d L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 8 octobre 2002 est publié ci-desso(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0007 : Colruyt/Laurus Le 10 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 6 février 2003, **** **** A. Morales a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République des Philippines à **** avec comme circonscription consulaire toute la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029078 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois de la fonction de professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur à conférer au Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté fra L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre te(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003029079 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement de la Communauté française. - Directeur du centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries L'arrêt Ce centre, situé à Frameries, a pour mission de produire et de vendre des documents à l'usage de l'(...)

erratum

type erratum prom. 07/11/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003200158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des consultants en biens héréditaires immobiliers (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Monuments et Sites, résidence : tout Flandre et Bruxelles. - Ministère de la Commun(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Et(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003200197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers monitoring d'entourage (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'administration du Planning et de la Statistique du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché, d'expression française, pour la Région wallonne Résultats. - Erratum Au Moniteur belge n° 200 du 15 juin 2002, deuxième édition, page 27645, avis n° 2002/08163, prière de lire : «(...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2003 numac 2003020049 source assemblee reunie de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Mercredi 26 février 2003, à 9 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de ré(...) - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 2. P(...)
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