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Erratum du 07 novembre 2002
publié le 24 février 2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2003200158
pub.
24/02/2003
prom.
07/11/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Erratum


L'article 19 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 7 janvier 2003, à la page 441, doit se lire comme suit : «

Art. 19.L'intervention visée à l'article 18, § 1er, est calculée sur le montant de la rémunération obtenue après application éventuelle de la prime de compensation prévue au titre VI de l'arrêté du 5 novembre 1998. »

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