publié le 24 février 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 février 2003 approuve l(...)
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- service public federal justice
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- 2003009158
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- 24/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euro-Chinese Centre for Research and Development », en abrégé : « ECCRD », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 février 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Lobby européen des femmes », en abrégé : « LEF », dont le siège est étbali à 1210 Bruxelles.
Un arrêté royal du 12 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Digital Rights », en abrégé : « EDRi », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.