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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 février 2003

Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur d

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ministere de la communaute francaise
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2003029092
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24/02/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, M. Pascal Oger, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire.

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