publié le 24 février 2003
Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Mercredi 26 février 2003, à 9 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de ré(...) - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 2. P(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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- 2003020049
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- 24/02/2003
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Mercredi 26 février 2003, à 9 h 30 m (rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 2. Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 3. Divers.