loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002003527 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque a) rue de la Hougaerde, terre (lots 1 et 2) d'une contenance suivant mesurage de 9 366,2002 m (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002002291 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002003528 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010098 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 novembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internat type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002010099 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010102 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010138 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2002 : - Mme Beine, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - M. Causin, E., avocat, est nommé conseiller suppléan - M. Bruyns, F., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme V(...) type arrêté royal prom. 21/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002013356 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1^er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1^er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002014312 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002022985 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 24 de la Loi-programme du 30 décembre 2001 type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1^er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023022 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal harmonisant certaines dispositions en matière de réduction de cotisations à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010094 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2002, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur : Mme A. Beghin. Mme M. Collot. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010095 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression Par arrêté ministériel du 20 novembre 2002, l'arrêté ministériel du 20 juin 1989 concernant la dési(...) type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002015170 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2002 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 0,9889 N E = 1,3220

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002036511 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere des affaires economiques, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) JO C 210 du 4 septembre 2002 (2002/C 210/04) Etat membre de la demande : Espagne Dénominatio(...)

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002028194 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002 /MINFP/006 relative à l'allocation de fin d'année 2002

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002011500 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0079 : Brink's Belgium S.A./Initial Security S.A. Le 3 décembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.C.R.L. M.M.-Pharma, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marais 11, Martine Rens, demeurant à 3300 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A/129.082/VII-28.335. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002023037 source service public federal securite sociale Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Nombre de places vacantes de conseiller ou juge social, au titre de travailleur indépendant : Cours du travail Anvers . . . . . 2 Mons . . . . . 11 Bruxelles . Liège . . . . . 8 Tribunaux du travail Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne . . . . . 5

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002013434 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002020307 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Ordre du jour Lundi 16 décembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement, rue du Lombard 69, salle de commission 323) 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté(...) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002028181 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 novembre 2002 approuve la décision du 9 octobre 2002 par laquelle le c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002028185 source ministere de la region wallonne Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 octobre 2002 porte incorporation dans la voirie communale de l'« Avenue de Veszprem » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telle que figurée au Un arrêté ministériel du 19 novembre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 qui désa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010127 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Pierre Wilderiane, est nommé à tritre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 4 juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010126 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Miguel Torres Garcia, est nommé à titre définitif en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010128 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. François Angenot, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002010129 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2002, Mme Meryem Demir, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Vanessa Reyniers, conseiller adjoint stagiaire, est nommée(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, M. van der Eecken, J., est nommé pour un terme de six ans en qualité de préside(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2002 numac 2002022927 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emplois à conférer Deux emplois d'assistant sont à conférer au Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle. Ces emplois seront attribués à des candidats Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

document

type document prom. 25/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002022942 source service public federal securite sociale Décision du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

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