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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 novembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internat

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13/12/2002
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 novembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Union Crématiste Européenne », en abrégé « UCE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

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