19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre et 4 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 1er février 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 11 avril 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique administrative fédérale des niveaux 4 à 2+ inclut un des aspects de l'accord intersectoriel 2001-2002;

Considérant que certaines mesures prévues sont déjà entrée en vigueur respectivement au 1er janvier 2002 et au 1er juin 2002;

Considérant qu'il s'impose dès lors de permettre aux services chargés de liquider les traitements de disposer au plus vite des nouvelles échelles de traitement adaptées;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre et 4 décembre 2001, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la troisième colonne du même tableau : 1) à partir du 1er janvier 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image 2) à partir du 1er juin 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image 3) à partir du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre chargé de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK