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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002010099 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002023009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2002023010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002023016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002011479 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003504 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002003521 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028183 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne, 1re division Bastogne type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028184 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003027111 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manderfeld
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