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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Foundation for Landscape Architecture », en français « Fondation européenne pour l'Architecture du Paysage », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association internationale pour la promotion de la collecte et du recyclage des accumulateurs au nickel-cadmium usagés », en abrégé : « CollectNiCad », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association internationale des organismes de contrôle et certification en agriculture biologique », en abrégé : « CertiBioNet », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association internationale de Coopération et de Défense des Intérêts des Sportifs du Sud », en abrégé : « AICDISS », dont le siège est établi à 1120 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.