loi

type loi prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010062 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 novembre 2002 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) Par arrêté royal du 11 novembre 2002 : M. **** ****, ****, né à **** **** (****) le 17(...) type loi prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002011490 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par arrêté ministériel du 25 novembre 2002 pris en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la S.A. Crédit populaire B Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2002.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002000699 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010085 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internatio Un arrêté royal du 19 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, la désignation de M. Kenis, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2002. Par arrêtés royaux - la désignation de Mme Lefebvre, F., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions (...) type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 avril 1999 relative au premier jour de carence type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002012983 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002012997 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002013083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le premier jour de carence type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 6 juin 2002 M. Emile ADRIAENSENS, agent de la deuxième classe administrative, a été promu à la première classe administrative à la date du 1 er oc Par les arrêtés royaux du 6 juin 2002 les agents suivants de la troisième classe administrative(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés royaux suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : Ecuyer Bruno NEVE de MEVERGNIES, Ambassadeur à V M. Marc TRENTESEAU, Ambassadeur à Budapest; - arrêté royal du 29 septembre 2002 : M. Patrick (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 septembre 2002, les agents repris ci-après sont promus au grade de conseiller adjoint :(...) M. Hendrickx, Peter, assistant technique (rang 26), dans le cadre linguistique néerlandais, à parti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Bedoret, Jacques A. M. M. Gh., qui est admis à faire valoir Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002003461 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertaton du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002014308 source service public federal mobilite et transports Autorisation de mise en service de la ligne à grande vitesse - L2 - tronçon Louvain-Ans Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002, est autorisée, la mise en service de la ligne à grande vitesse L2 - tronçon Louvain-Ans à la vitesse de référence type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002 M. Guy VAN GLABEKE, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et a été adjoint à l'Ambassade à Berlin Par arrêté royal du 2 août 2002 M. Jean-Louis FLAMENT, agent de la première classe administrati(...)

décret

type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028142 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028143 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028146 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028145 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah le 22 avril 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028147 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028144 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028160 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028162 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028161 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028163 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028165 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028164 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002028041 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2003 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de épreuve théorique : le samedi 8 mars 2003; première sous-épreuve pratique : les jours ouvrables (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002036460 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002036473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 04/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002000839 source service public federal interieur Circulaire PLP 27 : intensification et stimulation de la coopération interzonale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002000789 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 28 mars 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennag(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010104 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002. La désignation de M. S type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010107 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La désignation de Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010110 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Puissant, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010111 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 août 2002, a désigné Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 200 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010109 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 décembre type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002010108 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Mme Leliard, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 décembre 2002. M. Debaene, P., juge au tribunal de prem Mme Hänsch, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comm(...)

erratum

type erratum prom. 26/06/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002013355 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises. - Erratum type erratum prom. 11/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002013374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu du travail. - Errata

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 novembre 2002, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002020297 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 5 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice. 2. Projet de loi p (Pour mémoire.) 3. Procédure d'évocation Projet de loi attribuant le titre d'avocat général a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002028138 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 28 octobre 2002, il est décidé de modifier la composition du comité de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg comme suit : M. Bernard Deom, chef de cantonnem Cette désignation entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge . type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002028139 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 classe comme monument le tumulus situé rue Tasson, à Xhendremael et comme site archéologique le terrain qui entoure celui-ci, conformément aux dispositions des articles 1 LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 classe comme site le cimetière de Robermont(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002028166 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2002 approuve la décision du 11 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion immobilière l Un arrêté ministériel du 22 novembre 2002 approuve la décision du 21 octobre 2002 par laquelle (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002095048 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances2002/95048 Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 25 novembre 2002, est app(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002002303 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2002, M. Filip Pynckels est nommé comme titulaire de fonction de management -2 « Directeur Réseaux de compétences IFA » au Service public fédéral Personnel et Organisation, à partir du 1 er dé

document

type document prom. -- pub. 04/12/2002 numac 2002020296 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission Mercredi 4 décembre 2002 : 10 h 15 m :Justice. 10 h 15 m : Affaires sociales. 10 h 30 m : Fina 12 h 30 m : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. 14 h 15 m (...)

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