publié le 04 décembre 2002
Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 28 octobre 2002, il est décidé de modifier la composition du comité de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg comme suit : M. Bernard Deom, chef de cantonnem Cette désignation entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028138
- pub.
- 04/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 28 octobre 2002, il est décidé de modifier la composition du comité de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg comme suit : M. Bernard Deom, chef de cantonnement de Libin, est nommé membre suppléant du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. A. Thonon, directeur, Division de la Nature et des Forêts, centre d'Arlon.
Cette désignation entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .