publié le 04 décembre 2002
Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 classe comme monument le tumulus situé rue Tasson, à Xhendremael et comme site archéologique le terrain qui entoure celui-ci, conformément aux dispositions des articles 1 LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 classe comme site le cimetière de Robermont(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028139
- pub.
- 04/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 classe comme monument le tumulus situé rue Tasson, à Xhendremael et comme site archéologique le terrain qui entoure celui-ci, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 classe comme site le cimetière de Robermont, rue de Robermont, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.