SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 5 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice.2. Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale. (Pour mémoire.) 3. Procédure d'évocation Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière. (Pour mémoire.) 4. Demandes d'explications : a) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "les commissions d'aide juridique";b) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "l'emploi des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit";c) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "les maisons de justice";d) de M.Hugo Vandenberghe au Ministre de la Justice, sur "la loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne".

L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Procédure d'évocation Projet de loi portant protection des conseillers en prévention. 4. Projet de loi modifiant le Code judiciaire en fonction de la loi du ... portant protection des conseillers en prévention.

A partir de 17 heures : a) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.b) Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro. (Amendé en séance plénière du 28 novembre 2002.) 5. Demandes d'explications : a) de M.Hugo Vandenberghe au Premier Ministre, sur "l'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques"; b) de M.Georges Dallemagne au Premier Ministre, sur "l'affectation du domaine d'Argenteuil"; c) de Mme Magdeleine Willame-Boonen au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, sur "l'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement";d) de M.Jacques D'Hooghe au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "l'augmentation des tarifs de la BIAC"; e) de M.Michel Guilbert au Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "la problématique des mégadancings"; f) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la pollution atmosphérique"; g) de Mme Mia De Schamphelaere au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "le nombre élevé de suicides"; h) de Mme Erika Thijs au Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, sur "le soutien des projets de démobilisation des enfants-soldats".