MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2002 approuve la décision du 11 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise procède à la désignation des membres du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2002 approuve la décision du 21 octobre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale salubrité publique hennuyère" désigne M. François Collette, conseiller communal de Mons, en tant qu'administrateur, en remplacement de Mme Isabelle Malaise, démissionnaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 approuve le troisième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2002 approuve la résolution du 17 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de créer l'Observatoire provincial de la communication à Morlanwelz et d'en fixer le cadre du personnel.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la résolution du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut administratif du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la résolution du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2002 approuve la résolution du 18 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la résolution du 24 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier certaines dispositions contenues dans la résolution du 2 octobre 1973 relative à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2002 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Namur le 26 septembre 2002 à l'encontre de la décision de la députation permanente du conseil provincial de Namur d'approuver les comptes pour l'exercice 2001 de la ville d'Andenne.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2002 proroge jusqu'au jeudi 21 novembre 2002 le délai imparti au Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique pour statuer sur la résolution du 24 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une indemnité au fonctionnaire responsable de l'organisation du secrétariat du greffier provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2002 proroge jusqu'au jeudi 21 novembre 2002 le délai imparti au Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique pour statuer sur la résolution du 24 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur autorise la députation permanente à souscrire à la convention à intervenir avec l'asbl "Namur Congrès" ayant pour objet la mise à disposition d'un agent provincial.