publié le 04 décembre 2002
Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 décembre
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- 2002010109
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 décembre 2002.