publié le 04 décembre 2002
Cour du travail de Gand La désignation de Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002010107
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- 04/12/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand La désignation de Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2002.