Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Désignation Dans L'ordre Judiciaire du --
← Retour vers "Cour du travail de Gand La désignation de Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2002. "
Cour du travail de Gand La désignation de Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2002. Arbeidshof te Gent De aanwijzing van Mevr. Deprez, L., raadsheer in het arbeidshof te Gent, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 17 december 2002.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour du travail de Gand Arbeidshof te Gent
La désignation de Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de De aanwijzing van Mevr. Deprez, L., raadsheer in het arbeidshof te
Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une Gent, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn
période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2002. van drie jaar met ingang van 17 december 2002.
^