publié le 13 décembre 2002
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 octobre 2002 porte incorporation dans la voirie communale de l'« Avenue de Veszprem » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telle que figurée au Un arrêté ministériel du 19 novembre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 qui désa(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028185
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- 13/12/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 octobre 2002 porte incorporation dans la voirie communale de l'« Avenue de Veszprem » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telle que figurée au plan n° D143/1.6/1786.
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 qui désaffectait les parcelles de l'aire d'« Orival » située de part et d'autre de l'autoroute A7/E19 à Nivelles en incluant, dans les surfaces désaffectées, le volume dans lequel se loge le pont-services qui relie les deux côtés de la voirie (plan n° K10021).
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale des rues « Velbruck et Rochamps » et d'un tronçon de la rue « Paix Dieu » situés sur le territoire de la commune d'Amay, tels que figurés sur le plan n° E/63612.