publié le 13 décembre 2002
Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2002, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur : Mme A. Beghin. Mme M. Collot.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010094
- pub.
- 13/12/2002
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2002, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur : Mme A. Beghin.
Mme M. Collot.