publié le 13 décembre 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, M. van der Eecken, J., est nommé pour un terme de six ans en qualité de préside(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022950
- pub.
- 13/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie invalidité est accordée à M. van der Eecken, J., conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.
Par le même arrêté, M. van der Eecken, J., est nommé pour un terme de six ans en qualité de président du susdit Comité.