publié le 13 décembre 2002
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Miguel Torres Garcia, est nommé à titre définitif en qualit(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010126
- pub.
- 13/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Miguel Torres Garcia, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er septembre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.