Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002009957 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 septembre 2002 : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****, née à **** le 4 novembre(...) Par arrêté royal du 25 septembre 2002 : **** ****, **** ****, née à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000687 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002000753 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Herman Vercruysse, conseiller général, adjoint bilingue au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er février 2003. L'intéressé est autori type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002278 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002007248 source ministere de l'interieur, ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002009963 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er juillet 2002 à Mme G type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002009986 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigeur le 30 novembre 2002, Mme Huysmans, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est ad type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002012218 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002012728 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002013100 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté » et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002013099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002013158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002014270 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal transposant l'article 1er, 1 et l'article 1er, 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Degreef, Jérôme, premier assistant (rang A), est promu au (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000759 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 02/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002007251 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002011403 source ministere des affaires economiques Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 octobre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et PR/001-0013-01 : Lampes fluocompactes à ballasts intégrés LEEN BAKKER 1 x 3 W PR/001-001(...) type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002021423 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 14/08/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027911 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 26/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relat FOREST. - Par arrêté du 27 juin 2002 est annulée la délibération du 28 mai 2002 par laquelle le(...) type arrêt prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en q ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par l(...)

décret

type décret prom. 24/06/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002033088 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002036325 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. « structures sociales » en Communauté flamande

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002003454 source ministere des finances Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et de la France en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales Sur la base - de la Directive 77/799/C - du Règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrati(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002014282 source service public federal mobilite et transports Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2002 ». - Avis Conformément à l'article 12, § 3, de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommé - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 360) est fixé au 27 octobre 2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002011320 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2002 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002011319 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2002 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...) type liste prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002011321 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2002 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécut Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...) type liste prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002011322 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2002 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution d Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002041710 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 288e(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002009810 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 218 13 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conse 2002/653/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le protocole sur le statut de l(...)

erratum

type erratum prom. 05/08/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002009975 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice. Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027991 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/210/3/4 délivré à la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027989 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/145/3/4 délivré à la S.A. Pieck Entreprise L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027993 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/230/3 délivré à la S.A. Gobiet frères L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027994 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/240/3/4 délivré à la S.A. Sowal 92 L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027992 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/219/3 délivré à la S.A. J. Deflandre & fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027995 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/245/3/4 délivré à la S.A. Jonniaux Entreprises L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027997 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/328/3 délivré à la S.P.R.L. L M Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027996 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/327/3/4 délivré à la S.P.R.L. Dacotex L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027999 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/330/3/4 délivré à la S.P.R.L. Cogetrina L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002027998 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/329/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hertra L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002028000 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/332 délivré à M. Gratien Van Kerckhove L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002028002 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/334/3/4 délivré à la S.P.R.L. Smeets M. et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002028003 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/338/3/4 délivré à la S.A. SCREG BELGIUM - ENROVIA L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002028001 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/333/3/4 délivré à M. Georges Malherbe L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002028004 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/339/3 délivré à la S.P.R.L. Paquet Terrassements L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002028005 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/340/3/4 délivré à la S.A. Entreprise Jouret L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 29 avril 2002 relative au réaménagement de la voirie du boulevard Emile Jacqmain. type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002031511 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 septembre 2002 est annulée la délibération du 16 juillet 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager M. Abdallah, Bekai, en qualité d'animateur sp BRUXELLES. - Par arrêté du 4 septembre 2002 est approuvée la délibération du collège et bourgmestre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002000754 source ministere de l'interieur Nomination du Chef de Cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 11 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée à partir du 10 octobre 2002 au soir Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. Moens, Rudi, premier auditeur à la Cour des comptes, es(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002007265 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2002 1. Un recrutement spécial de candidats officiers de carrière est organisé pour la Force terrestre, la Force aérienne, la Marine et le Service médical en 2002 pour les candidats **** 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 25/10/2002 numac 2002007266 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2002 1. Un recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière est organisé pour le Service médical en 2002. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être b. Les inscriptions sont clôturées le 29 novembre 2002. c. Les conditions de participation au (...)
^