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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigeur le 30 novembre 2002, Mme Huysmans, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est ad

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25/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigeur le 30 novembre 2002, Mme Huysmans, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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