14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération est remplacé comme suit : « L'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 6 fonctions de management -1 3° 5 fonctions de management -2.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE