MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002 le mandat de : - M. Egelmeers, I., au titre de président du Comité technique pour les marins de la marine marchande; est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du Comité technique pour les marins de la marine marchande le mandat de : 1. MM.Nuytemans, M.; Baert, B. et Lemmens, W., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande. 2. MM.François, J.; Victor, I.; Opdelocht, R. et Maes, G., au titre de représentants des organisations représentaives des travailleurs du personnel naviguant.

Par le même arrêté royal, M. De Clercq, E., est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, au titre de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande.