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Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2002

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, est promue par(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022888
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17/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, est promue par avancement barémique au grade d'inspecteur financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Fabienne Preat, inspecteur financier, est promue par avancement barémique au grade d'inspecteur financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er juillet 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rur de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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