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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000725 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002000724 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000726 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000729 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000728 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2002 relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002278 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002009990 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reprise des attributions du secrétaire général du Ministère de la Justice, autres que celles pour l'application des dispositions statutaires, par le président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002011405 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Ferrières destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable
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