MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'assurances.

FOREST. - Par arrêté du 27 juin 2002 est annulée la délibération du 28 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest décide d'engager à partir du 1er juin 2002 M. Mustapha Arbib en qualité de gardien de parc dans le cadre du contrat de sécurité et de prévention.

FOREST. - Par arrêté du 2 juillet 2002 est approuvée la délibération du 30 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le point 2.10 du règlement fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 2 juillet 2002 est approuvée la délibération du 22 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'octroyer des chèques-repas pour l'année 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 juillet 2002 est annulée la délibération du 8 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Michaël Etienne en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée, à partir du 10 décembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 juillet 2002 est annulée la délibération du 8 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. René Rodrik en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée, à partir du 26 novembre 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 juillet 2002 est approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au projet de confier au secteur privé la conception, la construction et l'exploitation d'un complexe sportif sur le terrain communal sis à front du boulevard Lambermont.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la délibération du 28 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'insérer dans le statut pécuniaire à l'article 51, un quatrième alinéa.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 juillet 2002 est approuvée la délibération du 28 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort adopte les modifications budgétaires 2/2002.