publié le 25 octobre 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Herman Vercruysse, conseiller général, adjoint bilingue au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er février 2003. L'intéressé est autori
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000753
- pub.
- 25/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Herman Vercruysse, conseiller général, adjoint bilingue au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er février 2003.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.