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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 218 13 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/653/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes

L 219 14 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1470/2002 de la Commission du 13 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1471/2002 de la Commission du 13 août 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 1472/2002 de la Commission du 13 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1473/2002 de la Commission du 13 août 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne

L 220 15 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1474/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1475/2002 de la Commission du 14 août 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1476/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1477/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1478/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1479/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1480/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz * Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/654/CE : * Décision de la Commission du 12 août 2002 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 3029) 2002/655/CE : * Décision de la Commission du 13 août 2002 portant fixation des réallocations financières du reliquat de la campagne 2001/2002 aux Etats membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 3064) Banque centrale européenne 2002/656/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2002 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2002/5)

L 221 17 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1481/2002 de la Commission du 16 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1482/2002 de la Commission du 16 août 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux Règlement (CE) n° 1483/2002 de la Commission du 16 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1484/2002 de la Commission du 16 août 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/657/CE : * Décision de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats (notifiée sous le numéro C(2002) 3044) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/658/CE : * Décision de la Commission du 14 août 2002 permettant aux Etats membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque, carvone, mépanipyrim, oxadiargyl et trifloxystrobine (notifiée sous le numéro C(2002) 3048) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)