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Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2002

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 octobre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et PR/001-0013-01 : Lampes fluocompactes à ballasts intégrés LEEN BAKKER 1 x 3 W PR/001-001(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011403
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25/10/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 octobre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0013-01 : Lampes fluocompactes à ballasts intégrés LEEN BAKKER 1 x 3 W PR/001-0014-01 : Lampes fluocompactes à ballasts intégrés HANDY LIGHT 1 x 7 W PR/001-0033-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I ELDA R-230P PR/002-0076-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I HONGYI EFX-2 PR/002-0111-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I CLIC CL1093 PR/002-0128-01 : Luminaire fixe à usage général STAR LIGHT AQUA PROMO PR/003-0001-01 : Ventilateur RHINO/EXPERT-LINE 4002060102 PR/003-0002-01 : Ventilateur RHINO/EXPERT-LINE 4018960115 PR/003-0027-01 : Barbecue KALORIK KA BG 2 PR/003-0035-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I CHACON KF-FZB-01/02 PR/003-0036-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I EBENODID 117.1 PR/003-0041-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I ELIX 38.325 PR/004-0023-01 : Adaptateur - fiche à socles multiples de classe I ELEM TECHNIC KF-FZB-01/02

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