publié le 25 octobre 2002
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2002 ». - Avis Conformément à l'article 12, § 3, de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommé - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 360) est fixé au 27 octobre 2(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014282
- pub.
- 25/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2002 ». - Avis Conformément à l'article 12, § 3, de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2002 » (Moniteur belge du 31 août 2002), il est communiqué que le dernier jour: - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 360) est fixé au 27 octobre 2002; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 27 décembre 2002.