MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en qualité de manager communal.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2002, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 juin 2002 relative à la fourniture de 26 véhicules pour les départements Travaux de Voirie et Economie (3 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juillet 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 mai 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'abroger le règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) et d'approuver le nouveau règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) des institutions scolaires, para- et postscolaires

EVERE. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de service d'assurances.

EVERE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier la délibération du 25 avril 2002 fixant le cadre du personnel du service de la bibliothèque francophone.

JETTE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement des contrats d'assurances.

JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie sa décision du 22 mai 2002 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel communal.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est annulée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem marque son accord sur la concession simplifiée concernant le mobilier urbain liant la commune à la S.A. JCDecaux.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de la "Maison des Citoyens".

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à M. Yves Dehaen la peine disciplinaire de la révocation.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 juillet 2002 est annulée la délibération du 27 février 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme S. Ophalffens à partir du 25 janvier 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est approuvée la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la délibération du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter, au cadre du personnel ouvrier communal, 8 places de gardiens des espaces publics supplémentaires.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'infliger à M. Eric De Backer la peine disciplinaire de la révocation.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 n'est pas approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison, le placement et l'entretien du mobilier urbain sur le territoire de la commune pour une période de dix ans.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 sont approuvées les délibérations du 17 juin 2002 par lesquelles le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs aux marchés de services d'assurance contre les accidents du travail, dégâts et pertes, responsabilité civile et des véhicules.

UCCLE. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est approuvée la délibération du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de fixer les conditions d'accès au poste de puéricultrice responsable.

UCCLE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de fixer l'échelle barémique pour l'emploi de responsables de la cellule pédagogique.

UCCLE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement accordant une indemnité pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

UCCLE. - Par arrêté du 16 juillet 2002 est approuvée la délibération du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre des gens de services.

INTERCOMMUNALE INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de modifier le point 1. du paragraphe III A. de l'annexe n° 4 aux statuts.