loi

type loi prom. 03/09/2000 pub. 05/06/2002 numac 2000015146 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977 (2) type loi prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002003280 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Namur - 5 e div. Wépion Bâtiment sur et avec terrain de 34 ca, chaussée de (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002053993 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** ****, **** **** **** ****, divorcée de ****, ****, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002000405 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation unique à certains membres des zones excédentaires type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009458 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil européen des Fédérations de l Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Europ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009462 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Anneli Verstraete, inspecteur du travail social stagiaire da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009515 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2002, M. Wailliez, G., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 26 mai 2002, produisant ses effets le 9 avril 2002, est acceptée la démission d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009514 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mai 2002, M. Wailliez, G., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009516 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Witte, G., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gan Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002011199 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012602 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002003274 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola » type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002011062 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 7 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "VZW Handel, Diensten en Industrie", en abrégé "VZW

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009513 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Goset, M., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 mai 2002, les fonctions de magistrat suppléa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002035701 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 05/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire CIRC/2002/03. - Services d'assurances Modes de passation et durées des contrats

accord international

type accord international prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 . - Adhésion par la République de Namibie Le 14 mars 2002 a été déposé auprès du Ministère de(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette adhésion entrera en vigueur à(...)

protocole

type protocole prom. 05/12/2000 pub. 05/06/2002 numac 2002015064 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrangement modifiant le Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali

accord international

type accord international prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002015068 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924 Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention inte(...) Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale(...) type accord international prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002015076 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 . - Adhésion par la République de Lituanie Le 29 avril 2002 a été déposé auprès du Ministère d(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette adhésion entrera en vigueur à(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002015077 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 2. Protocole de modification, signé à Bruxell(...) Le 29 mars 2002, a été reçue par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002027482 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve la décision du 2 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Bataille de Waterloo 181 Un arrêté ministériel du 16 mai 2002 approuve la décision du 16 avril 2002 par laquelle l'assem(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002027483 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 approuve la délibération du conseil communal de Durbuy du 27 février 2002 relative à la protection des arbres et des haies.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi

document

type document prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002040601 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 31 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2002 numac 2002009517 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 30 mai 2002, page 23519, ligne 10, la place vacante de rédacteur au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est annulée; - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1;

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy