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Loi
publié le 05 juin 2002

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Namur - 5 e div. Wépion Bâtiment sur et avec terrain de 34 ca, chaussée de (...)

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ministere des finances
numac
2002003280
pub.
05/06/2002
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Namur - 5e div. Wépion Bâtiment sur et avec terrain de 34 ca, chaussée de Dinant, cadastré section F n° 295A et sans n°, joignant la Région wallonne et Boreux, Pauline (zone d'habitat).

Prix : 1.000 euros, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 81)

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